Quelles sont les obligations fiscales et sociales de l’entreprise vis à vis du salarié porté ?

Publié le : 01 octobre 20224 mins de lecture

L’entreprise est tenue de respecter certaines obligations fiscales et sociales à l’égard du salarié porté. Ces obligations sont notamment liées à la déclaration et au paiement des cotisations sociales, ainsi qu’à la déclaration et au paiement de l’impôt sur le revenu. L’entreprise doit également respecter les dispositions du code du travail concernant le salarié porté, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la rémunération, les congés, etc.

L’entreprise doit déclarer le salarié porté auprès de l’administration fiscale

Le portage salarial est un contrat de travail atypique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition des salariés auprès d’une autre entreprise, sans qu’ils soient soumis au statut de cette dernière. Les salariés portés sont donc considérés comme travaillant pour leur propre compte, ce qui implique que l’entreprise qui les porte doit déclarer leur salaire auprès de l’administration fiscale. De plus, cette entreprise doit également déclarer le montant des charges sociales à la charge du salarié porté, afin que ce dernier puisse bénéficier des prestations sociales auxquelles il a droit.

Le portage salarial et l’URSSAF

La société de portage salarial doit déclarer le salarié porté auprès de l’Urssaf. L’entreprise est tenue de déclarer le salarié porté auprès de l’Urssaf dans les mêmes conditions que si le salarié était employé directement par l’entreprise. La société de portage salarial est tenue de déclarer le salarié porté auprès de l’Urssaf dans les mêmes conditions que si le salarié était employé directement par l’entreprise. L’entreprise est tenue de déclarer le salarié porté auprès de l’Urssaf dans les mêmes conditions que si le salarié était employé directement par l’entreprise.

Portage salarial et RSI

L’entreprise doit déclarer le salarié porté auprès du RSI. Le RSI prend en charge les cotisations sociales des salariés portés et verse une indemnité journalière en cas de maladie, d’accident du travail ou de maternité. En cas de grève, le salarié porté peut être indemnisé par le RSI si la grève est motivée par une raison valable (licenciement, non-paiement des salaires, etc.).

Portage salarial et Caisse des dépôts et consignations

L’entreprise doit également déclarer le salarié porté à la Caisse des dépôts et consignations lorsqu’il est en congé maternité ou en congé parental. L’entreprise doit en outre déclarer le salarié porté à la Caisse des dépôts et consignations lorsqu’il est en congé maladie. L’entreprise doit déclarer le salarié porté à la Caisse des dépôts et consignations lorsqu’il est en congé sabbatique. L’entreprise doit déclarer le salarié porté à la Caisse des dépôts et consignations lorsqu’il est en congé pour création d’entreprise.

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